Mentions légales

 

Préambule

Le Site désigne le site internet www.xirocourt.fr édité par la Mairie de Xirocourt. Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.  

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations contractuelles entre tout Utilisateur du Site. L’Utilisateur est invité à lire avec la plus grande attention le présent document et de renouveler sa lecture à chaque fois qu’il consulte le Site. En effet, l’utilisation du Site constitue son acceptation des dites conditions générales d’utilisations. A cet égard, pour toute question concernant le Site, vous pouvez contacter le webmaster : mairie@xirocourt.fr. Les conditions générales présentées ici peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces Conditions Générales d’Utilisation doit donc être réalisée régulièrement par l’Utilisateur.  

Droits de propriété intellectuelle

La Société Editrice du site www.xirocourt.fr est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site. Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la Mairie de Xirocourt.  

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la Mairie de Xirocourt ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La Mairie de Xirocourt ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.  

Informations nominatives et données personnelles

La Mairie de Xirocourt s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (« règlement européen sur la protection des données » ou RGPD). Aucune données personnelles et de trafic ne sont recueillies sur ce site.  

Modification de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier et mettre à jour à tout moment notre politique de confidentialité conformément au droit en vigueur.